Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaPro. En utilisant ce site, vous acceptez les présents Termes et Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

Dans ces Termes et Conditions, les termes suivants signifient :

  • "ComptaPro", "nous", "notre", "nos" : fait référence à notre entreprise.
  • "Site" : le site web de ComptaPro accessible via cette URL.
  • "Service" : l'ensemble des services comptables proposés par ComptaPro.
  • "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" : toute personne qui accède au site ou utilise nos services.
  • "Contenu" : textes, images, vidéos, données et autres informations présentes sur le site.

3. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site.
  • Ne pas utiliser ce site pour des activités illégales ou non autorisées.
  • Ne pas collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs.
  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout contenu du site en violation de ces termes.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements, interfaces, code et logiciels, est la propriété de ComptaPro et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des extraits du site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Utiliser commercialement tout matériel provenant du site
  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout matériel provenant du site
  • Modifier ou utiliser tout matériel de ce site sur tout autre site ou dans toute autre publication

5. Services comptables

Nos services comptables sont fournis selon les termes d'un contrat séparé. Ces termes et conditions s'appliquent uniquement à l'utilisation du site web.

Toute demande de service effectuée via notre site web n'est pas un engagement contractuel jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par écrit par ComptaPro.

6. Limitations de responsabilité

ComptaPro fournit ce site "tel quel" et n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son fonctionnement ou les informations, contenus ou matériaux qui y sont inclus.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaPro exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

ComptaPro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou son contenu.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ComptaPro, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de ces termes et conditions.

8. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. ComptaPro n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu, publicité, produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites.

9. Modifications des termes

ComptaPro se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

ComptaPro
975 Bloor St W, Toronto, ON M6H 1L7
+1 (437) 555-1290
contact@brexiontafirm.sbs

Retour à l'accueil